POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Conditions Générales d'Utilisation (CGU)
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent les relations entre Gasana, créatrice de vêtements et maroquinerie faits main, et toute personne souhaitant passer commande via le site internet.
En validant votre commande, vous acceptez expressément et sans réserve l'intégralité des présentes conditions.
2. Passation de Commande
Toute commande effectuée sur ce site implique l'acceptation totale et sans réserve des présentes CGU. Il est recommandé à l'acheteur de lire attentivement ces conditions avant de procéder à tout achat.
3. Produits
Les articles proposés par Gasana sont des créations artisanales faites main. En raison de leur caractère unique, des variations peuvent apparaître entre les produits.
4. Prix
Les prix indiqués sur le site sont en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Gasana se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans préavis, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
5. Paiement
Le paiement s’effectue en ligne via les moyens de paiement disponibles sur le site. Le traitement de la commande ne sera effectif qu’après réception du paiement intégral.
6. Livraison et Délais
Les articles sont expédiés à l'adresse indiquée lors de la commande. Gasana s'engage à préparer les commandes dans un délai de [préciser le délai de préparation], cependant, les délais de livraison sont estimés et peuvent varier en fonction du transporteur.
Gasana ne saurait être tenue responsable des retards de livraison imputables au transporteur ou à tout événement indépendant de sa volonté (grèves, intempéries, etc.).
7. Absence de Retour et Remboursement
En raison de la nature artisanale des produits, les retours et les remboursements ne sont pas acceptés, sauf en cas de défaut avéré du produit. En passant commande, vous reconnaissez accepter cette politique de non-retour.
8. Responsabilité lors du Transport
Gasana décline toute responsabilité en cas de dommages causés pendant le transport des articles. Toute réclamation concernant des dommages survenus lors de la livraison doit être adressée directement au transporteur.
9. Protection des Données Personnelles
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), les informations collectées lors de votre commande sont strictement confidentielles et ne seront utilisées que dans le cadre du traitement de votre commande. Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données personnelles en nous contactant à l'adresse suivante : [Email de contact].
10. Force Majeure
Gasana ne saurait être tenue responsable de l'inexécution ou du retard dans l'exécution de ses obligations en raison d'un cas de force majeure, tel que défini par la jurisprudence française.
11. Droit Applicable et Juridiction Compétente
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de solution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de Gasana.